Droit Constitutionnel La Constitution Dissertation Titles

Dissertation TD DC
La Souveraineté.
PB : L’essor des Relations Internationales conduit-il à l’effacement de la Souveraineté Etatique ?
En préambule il nous faut définir la notion d’Etat, qu’est ce qu’un Etat ? Cette notion apparait au 16eme siècle et se complexifie peu à peu pour être définit aujourd’hui par trois éléments obligatoires : Un Territoire aux frontières intangibles, un peuplelibre à disposer de lui-même, et une puissance publique régissant l’organisation de la Société. Cependant la création des Etats que nous connaissons actuellement est récente, ainsi la Souveraineté qui leur est liée est de même une notion juvénile. En effet, il faut attendre le Traité de Westphalie de 1648, marquant la fin des guerres de religion pour que l’on puisse parler in facto d’Etat et deSouveraineté de celui-ci. Ce traité va marquer l’égalité entre les Etats, la non-ingérence dans leurs affaires internes, et la consécration de l’Etat en tant que puissance suprême. Ainsi, jusqu'au XXème certains auteurs disent que les relations internationales étaient rendu stables par l’équilibre qui régnait entre les entités politiques en présence. Soit la Souveraineté des Etats étaient protégée.Cependant, l’émergence de la mondialisation et de son corollaire la Régionalisation tend à former des Institutions Internationales formées d’union d’Etat qui nécessitent la perte d’une part de leur souveraineté au profit de l’organisation communautaire. Ainsi, un débat est lancé, l’essor des Relations Internationales conduit-il à l’effacement de la Souveraineté Etatique ? Il sera tout d’abordnécessaire d’étudier I La Souveraineté dans l’Etat, ou la démocratie, soit les mécanismes qui permettent la souveraineté de l’Etat. Pour enfin, nous tourner vers le la Souveraineté de L’Etat dans les relations Internationales.
Afin d’être un Etat pleinement souverain, celui-ci doit tout d’abord acquérir une Souveraineté sur son propre territoire, une souveraineté interne qui se traduit par :
I LaSouveraineté dans l’Etat, ou la Démocratie.
A la Thèse Rousseauiste et de Sieyès.
Rousseau nous dit dans son œuvre « du Contrat social » au livre II que la souveraineté de l’Etat est l’expression de la volonté générale. « La Volonté générale peut seule diriger les forces de l’Etat. » et que « le souverain…n’est qu’un être collectif » Rousseau parle ici de Souveraineté du peuple, soit souverainetéd’un ensemble de personnes physique vivant sur un territoire donné. Le peuple est souverain car il exprime une volonté collective et cela via une démocratie directe, qui donne aux personnes exerçant le pouvoir un mandat impératif. Soit Rousseau nous dit, que ces personnes « détenant » le pouvoir n’ont qu’un électorat fonction, c'est-à-dire, qu’ils ont la confiance du peuple pour appliquer et fairefonctionner les institutions de l’Etat. Ainsi « Si donc le peuple promet simplement d’obéir, il se dissout par cet acte…: à l’instant qu’il y a maitre, il n’y a plus de souverain, et dès lors le corps politique est détruit » Cela signifie que la souveraineté de l’Etat est détenu par les mains du peuple. Pour Rousseau cette souveraineté du peuple est une et indivisible, elle se traduit par l’abandond’une part de la souveraineté de l’individu au profit d’un intérêt collectif à travers un Contrat social passé entre les individus. La Thèse Rousseauiste clame donc la nécessitée du support démocratique à la Souveraineté. Ainsi, le pouvoir exécutif applique les directives de l’intérêt populaire, majoritaire.
Sieyès lui parle de Souveraineté Nationale. En effet il admet à l’instar de Rousseau que lasource de la Souveraineté Etatique est le peuple. Seulement Sieyès en donne une traduction différente. Si pour Rousseau les élus du peuple n’ont qu’un caractère fonctionnel, à savoir qu’ils permettent la continuité du mécanisme institutionnel, Sieyès leur donne quand à lui des prérogatives plus importantes. En effet, Il parle de démocratie indirecte à savoir que le peuple gouverne par le...

Résumé du document

Aujourd'hui, nous entendons de plus en plus parler de Constitution, notamment en France avec la feu Constitution européenne ou bien encore la commission chargée de réfléchir sur une possible modification de la Constitution française. Historiquement, la notion de constitution arrive en France par une traduction de l'anglais au XVIIIème siècle. Le terme de constitution a évolué au cours du temps avant d'obtenir le sens actuel. Au début, la constitution n'avait pas de sens juridique, il s'agissait d'une analogie avec la constitution en tant que bonne constitution médicale. Ensuite, la constitution a acquis un sens juridique en tant que règlement d'un couvent par exemple ou encore de bulle papale. En Angleterre, ce mot a pris un autre sens avec la notion de règles. Nous exclurons les sens de Constitution pré-XVIIIème siècle. Suite à la prédominance de la notion juridique de constitution, nous pouvons nous demander si la constitution est un simple ensemble de règles ayant un statut particulier. Pour ce faire, nous verrons la constitution en tant qu'ensemble de normes fondamentales (I) avant de voir en quoi elle définit aussi les statuts et l'organisation de l'Etat (II).

Extraits

[...] La constitution : un ensemble de normes fondamentales. Lorsque nous envisageons la constitution en tant qu'un ensemble de normes fondamentales, nous pensons tout d'abord à la constitution en tant qu'un ensemble de normes fondamentales écrites mais se limiter à cette définition nous obligerait à exclure de nombreux cas de constitutions formées par un ensemble de normes coutumières constitution. A. La définition formelle de la constitution La constitution peut se définir de façon formelle. On appelle alors constitution un ensemble de normes supérieures aux autres normes et qui ne peuvent pas être modifiées par la loi comme des lois ordinaires. [...]


[...] Les normes coutumières. Sous l'Ancien Régime, en France, on parlait de Constitution pour désigner les lois fondamentales du royaume. Cependant, ces lois n'étaient pas écrites ce qui ne nous permet pas de parler de constitution au sens formel. En effet, on appelait lois fondamentales du royaume des lois non écrites régissant la royauté, par exemple la loi salique. Ces règles, bien que jamais écrites, étaient respectées depuis des siècles et de ce fait sont apparues comme une obligation incontestée et incontestable et prenant un caractère obligatoire. [...]


[...] Ces normes créées permettront de diriger l'Etat dans le respect de la Constitution. A partir du moment où des individus sont capables de créer des normes, ils ne sont plus de simples individus car ils sont en fait la représentation de l'expression de la volonté générale. De ce fait, la Constitution permet de distribuer les pouvoirs, pouvoirs qui seront légitimes car émanant de la volonté populaire. Cependant, la Constitution peut être autoritaire dans certains cas. Le fait d'être habilité par une Constitution ne veut pas forcément dire que le pouvoir sera pour autant limité. [...]


[...] La Constitution permet ainsi de garantir les droits et libertés des gouvernés tout en permettant aux gouvernants de diriger. Nous pouvons aussi constater que pour garantir les droits et libertés des gouvernés, on retrouve souvent dans les Constitution une déclaration des droits, y compris dans des constitutions coutumières comme en Angleterre avec the Bill of Rights qui est un texte. Ceci nous montre que la constitution ne se limite pas à un ensemble de normes fondamentales. [...]


[...] Qu'est-ce-qu'une constitution? 9 novembre 2007 qu'estSujet : qu'est-ce qu'une constitution ? Aujourd'hui, nous entendons de plus en plus parler de Constitution, notamment en France avec la feu Constitution européenne ou bien encore la commission chargée de réfléchir sur une possible modification de la Constitution française. Historiquement, la notion de constitution arrive en France par une traduction de l'anglais au XVIIIème siècle. Le terme de constitution a évolué au cours du temps avant d'obtenir le sens actuel. Au début, la constitution n'avait pas de sens juridique, il s'agissait d'une analogie avec la constitution en tant que bonne constitution médicale. [...]

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